29 juillet 2021

Pour une politique de participation publique

À la séance du conseil municipal du 18 mai prochain (NDLR : date à confirmer), il est prévu le dépôt pour adoption de la Politique de participation publique. Cette politique aurait dû être adoptée à l’automne 2019, mais elle ne l’a pas été pour des raisons plus ou moins obscures. Il faut croire que certaines personnes n’en sentaient pas la nécessité! Il a fallu que le maire, Martin Murray, la ramène à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 8 décembre dernier pour la réinscrire dans l’agenda politique. Le projet a alors été soumis aux Montarvillois pour une ultime consultation en mars dernier.

Il est vrai que depuis plus de deux ans, les élus de l’opposition ont tout fait pour limiter la contribution citoyenne aux destinées de leur communauté. Nous en voulons pour preuve les comités consultatifs qui ont été ni plus ni moins bâillonnés et réduits au silence en refusant de leur donner des mandats sous des prétextes fallacieux. Pour la majorité d’entre eux, il n’y a eu aucune rencontre en 2020 et pour les autres une seule rencontre. Les seuls comités actifs sont le comité de circulation, qui est avant tout un comité technique, et le comité consultatif d’urbanisme, dont le fonctionnement est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce qui rend d’autant plus impératif d’adopter non seulement une politique de participation publique mais de s’assurer que, dans son interprétation et son utilisation, les citoyens ne seront pas à la merci du bon vouloir des conseillers municipaux. Il est donc nécessaire d’y enchâsser le droit d’initiative citoyenne.

Qu’est-ce que la participation publique ?

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation la définit de la façon suivante : [elle]désigne l’ensemble des processus et activités permettant à l’organisme municipal d’intégrer les préoccupations, les besoins et les valeurs de la collectivité dans sa prise de décision. Le terme « participation » s’applique donc à l’éventail complet des méthodes par lesquelles le public peut prendre part aux décisions qui le concernent.

Qu’est-ce que le droit d’initiative citoyenne?

Ce droit permet aux citoyens d’initier une démarche en vue de soumettre à la discussion publique des dossiers et des projets en cours ou à venir qui doivent ou devront faire l’objet de décisions de leur conseil municipal et qui sont, bien sûr, dans les champs de compétence de la Ville. Ce droit ne s’oppose pas à la participation publique. Il vient plutôt la renforcer en lui donnant un caractère de réciprocité. C’est un mécanisme qui permet à la population d’un territoire donné d’exiger de leur Conseil municipal qu’il entreprenne, à certaines conditions, une démarche de consultation publique.

L’élément central de la politique de consultation publique à venir est, à n’en point douter, le droit d’initiative citoyenne. Il va de soi que, pour en maintenir l’intérêt et la pertinence dans le temps, il doit être encadré. Pour enclencher le processus de consultation publique, nous préconisons donc ce qui suit :

  • Document standardisé mis à la disposition des demandeurs par la Ville afin qu’ils puissent y formuler de manière précise l’objet et les raisons de leur démarche.
  • Pour les dossiers et les enjeux concernant l’ensemble de la collectivité, nombre minimal de signatures requises à l’échelle de la Ville :
    • 2,5% des personnes ayant droit de vote, ce qui représente environ 540 signatures.
  • Pour les dossiers et les enjeux concernant un district en particulier, nombre minimal de signatures requises à l’échelle d’un district :
    • 5,0 % des personnes ayant droit de vote, ce qui représente en moyenne environ 130 signatures par district.

Pour favoriser ce droit d’initiative citoyenne, et comme il est dit à la page 10 du projet de politique de participation publique, il importe que la Ville rende publique, « dans des formats accessibles l’ensemble des documents en lien avec la séance du conseil municipal, dans un délai suffisant pour que les citoyens puissent en prendre connaissance. Ce délai est proportionnel à l’importance et la complexité des dossiers soumis. »

En lien avec ce qui précède, et dans une optique de plus grande transparence, il est nécessaire de rendre public les sommaires décisionnels et les documents afférents sur lesquels s’appuient les résolutions du conseil municipal, comme c’est le cas maintenant à la Ville de Laval (https://www.laval.ca/Pages/Fr/A-propos/sommaires-decisionnels.aspx). Il est aussi nécessaire de rendre plus « intelligibles » les avis publics de la municipalité et d’en assurer une large diffusion sur tous les médias pertinents.