29 juillet 2021

Démocratie ou abus de pouvoir?

À quoi sert un maire élu au suffrage universel de sa municipalité si, pour des raisons de basse partisannerie, il est à la merci d’un conseil municipal qui ne cherche qu’à lui nuire, comme c’est mon cas depuis le début de 2019 et comme c’est le cas dans plusieurs autres municipalités environnantes? Les exemples pour étayer mon propos sont nombreux. Pour l’instant, permettez-moi de vous en exposer un seul, qui révèle à quel point la majorité du conseil municipal de Saint-Bruno agit dans le seul but de trouver n’importe quel moyen de me dénigrer. Leur outil pour ce faire : certaines règles de fonctionnement du conseil de l’agglomération de Longueuil (où siègent les maires des municipalités concernées), qui ne servent qu’à bâillonner les maires et à les empêcher d’exercer au mieux le rôle qui doit leur incomber.

J’ai donné mon appui à la résolution de la mairesse de Longueuil adressée au gouvernement du Québec pour abroger l’article 13.1 du Décret 1214-2005 concernant l’agglomération de Longueuil, puis présenter« un projet de loi afin de rendre inapplicables à l’agglomération de Longueuil les articles 61 et 62 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations ». Ces deux articles ne favorisent en rien une saine démocratie municipale parce qu’ils obligent le maire à agir, lors des délibérations et du vote, d’une façon conforme à l’orientation prise par la majorité de son conseil même si celle-ci ne fait aucun sens.

Quelle est la pertinence de ces règles, alors qu’ils ne s’appliquent nulle part ailleurs? À ma connaissance, l’agglomération de Longueuil est la seule entité où siègent des maires ou des élus, au Québec, à être régie par un tel règlement. Aucun maire ni élu n’est soumis aux diktats de son conseil municipal lorsqu’il siège à l’une ou l’autre des instances suivantes : les autres agglomérations ayant résulté de la fusion des années 2000, la Communauté métropolitaine de Montréal (dont le conseil d’administration est composé de 11 maires et de 17 élus), les municipalités régionales de comté (MRC), les sociétés de transport et les régies intermunicipales.

Rien n’empêche la personne choisie pour siéger sur ces instances de demander l’avis de ses collègues ou du maire par rapport à des dossiers. Cependant, le pouvoir alloué par les articles 61 et 62 mène à des dérives, comme le prouvent les décisions prises par la majorité des conseillers de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville depuis plus d’un an. Le mot diktat n’est pas trop fort.

Dès février 2020, les conseillers adoptaient un surprenant dogmatisme : exprimer systématiquement une opinion défavorable sur toute résolution de l’agglomération de Longueuil générant une dépense. La situation est totalement inusitée, même si on remonte à l’époque du maire précédent, Claude Benjamin. Ces mêmes conseillers n’en sont pas restés là : ils ont cru bon d’octroyer, lors de la séance du 15 septembre 2020, un mandat professionnel à un non élu « pour aider le conseil municipal par rapport au dossier de l’agglomération », comme s’ils étaient incapables de se faire une opinion par eux-mêmes à la lecture des documents très étoffés qui leur sont fournis par l’agglomération de Longueuil.

Pour ses services, ce consultant est payé 160 $ de l’heure par la Ville. Et qu’est-ce que cela apporte? Rien, puisque toute résolution de l’agglomération de Longueuil générant une dépense fait systématiquement l’objet d’une opinion défavorable de la part de ce consultant… ce que les conseillers faisaient déjà eux-mêmes auparavant sans qu’il en coûte un sou à la Ville. Qui plus est, ces décisions n’ont aucun impact sur le fonctionnement de l’agglomération, car le conseil de ville de Saint-Bruno est le seul à agir ainsi. Ce dernier a couronné la liste de ses diktats relatifs à ce dossier par une attaque en règle, lors de la séance du conseil municipal du 20 avril, contre mon appui à la résolution de la mairesse de Longueuil.

L’impact de l’obligation faite au maire d’agir conformément à la volonté du conseil de ville conduit à d’autres dérives. Le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (RTL), sur lequel siège une élue de Saint-Bruno-de-Montarville avait adopté cinq règlements d’emprunts à l’unanimité. Pourtant, les règlements de l’agglomération, couplés à l’intransigeance absurde et illogique de la majorité des élus de Saint-Bruno, m’a obligé à voter contre les règlements d’emprunts du RTL à la séance du 22 avril du conseil d’agglomération de Longueuil. Or, ceux-ci, qui totalisent un peu plus de 69 millions$, sont admissibles à des subventions qui varient entre 75 % et 100 %, pour une moyenne de 85 %.

Règlement L-1106 686 000 $75 %
Règlement L-1119 064 000 $90 %
Règlement L-11225 221 000 $75 %
Règlement L-11313 649 000 $90 %
Règlement L-11414 538 000 $100 %
Total69 158 000 $85 %

Pour expliquer son incroyable volte-face, notre conseillère siégeant au RTL est passée maître dans l’art du sophisme. Elle a dit qu’elle « était en faveur de l’acte de gestion » du RTL, mais contre la résolution de l’agglomération, comme s’il n’y avait aucun lien financier entre les deux, alors que 25,3 % de la quote-part de Saint-Bruno-de-Montarville pour 2021 à l’agglomération est imputable au transport collectif (7,6 millions de $ sur 29,9 millions de $). Incidemment, est-ce que cette élue fait avaliser ses prises de position par le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville avant de participer aux réunions de cet organisme? Bien sûr que non et ce n’est surtout pas moi qui vais l’exiger! Alors, pourquoi l’imposer au maire qui siège au conseil de l’agglomération de Longueuil?

Je pousse mon raisonnement encore plus loin : quelle est la pertinence d’avoir un conseil d’agglomération? Dans la situation actuelle et pour arriver aux mêmes fins, il suffirait que chacune des Villes liées dépose ses orientations à la direction générale de la Ville de Longueuil. Je n’ai de cesse de le répéter depuis mon élection en novembre 2013, je suis en désaccord avec la structure actuelle de l’agglomération de Longueuil dont le fonctionnement doit être revu et corrigé en profondeur. C’est à cette tâche que le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville aurait dû s’atteler au cours des dernières années. Quant à moi, je suis d’avis que cette transformation devrait être de quatre ordres :

  • Créer une entité juridique distincte de la Ville de Longueuil à l’image de la municipalité régionale de comté (MRC).
  • Confier l’administration de cette entité juridique distincte à un conseil composé des cinq maires des villes liées, comme cela se fait dans les MRC.
  • Prendre toutes les décisions sur la base de la double majorité, à savoir la majorité de la population et la majorité des maires.
  • Déterminer la quote-part à verser par chacune des villes liées à cette entité supra locale pour son budget d’opération annuel sur la base du calcul suivant : 50 % sur la richesse foncière et 50 % sur la population que constitue le poids de chacune des villes dans l’ensemble, d’une part pour la richesse foncière et, d’autre part, pour la population.

Il me semble que cela aurait été beaucoup plus bénéfique de travailler dans ce sens plutôt que de perdre son temps comme nous le faisons présentement.