12 juin 2021

Des milieux naturels et humides à protéger

(Avec vidéo) Adopté en décembre 2011 par les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont fait partie Saint-Bruno-de-Montarville, et avalisé par le gouvernement du Québec en mars 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) a, entre autres, comme objectif de protéger 17 % du territoire de la CMM d’ici 2031. Or, la superficie du territoire protégé stagne autour des 10 % depuis 2012.

Cette stagnation ne signifie pas que les municipalités de la CMM se soient désintéressées de la protection de leurs milieux naturels et humides. Elles se butent toutefois à des obstacles majeurs et elles n’ont pas les outils légaux pour y faire face. Pour autant, il ne faut pas désespérer. Nous en voulons pour preuve l’acquisition en mars dernier de 13 des 20 hectares de la forêt du Grand Coteau par la Ville de Rosemère (1). Plus près de nous, la mobilisation citoyenne a amené le propriétaire du terrain de 4,2 hectares dans le domaine des Hauts-Bois à se montrer ouvert à des discussions avec la Ville de Sainte-Julie pour vendre celui-ci à la municipalité (2).

Pour favoriser ce type d’acquisitions, la CMM s’est dotée d’un programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue et à l’atteinte de l’objectif de 17 % d’aires protégées. La phase II de ce programme prévoit des investissements d’au moins 150 millions de dollars assumés à parts égales par le gouvernement du Québec, la CMM et les organismes municipaux participants.

Malheureusement, les municipalités font trop souvent face à des contestations et à des poursuites judiciaires lorsqu’elles veulent protéger des milieux naturels et humides d’intérêt sur leur territoire. Invoquant le sacro-saint principe de l’expropriation déguisée, les propriétaires des lieux réclament des prix exorbitants qui sont sans commune mesure avec la valeur marchande desdits terrains.

C’est pour cette raison que, dans le cadre d’une conférence de presse tenue le 22 novembre 2019 (voir vidéo ci-dessous), la mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal a demandé au gouvernement du Québec de nouveaux pouvoirs pour les municipalités. Le premier de ces pouvoirs est de modifier la Loi sur l’expropriation afin que l’indemnité d’expropriation soit basée sur la juste valeur marchande la plus raisonnable d’une propriété. Un autre pouvoir est le droit de préemption, ce droit permettant aux municipalités, sur des parties précises de leur territoire, d’avoir priorité pour l’acquisition d’un bien lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Actuellement, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville fait face à des poursuites de plus de 65 millions de $ pour les six boisés identifiés par un cercle rouge sur la carte suivante. Ils totalisent environ 46 hectares. Il y en avait un septième (en noir sur la carte) mais la décision rendue par la Cour supérieure le 30 janvier 2020 est venue permettre le développement de 182 unités d’habitation sur ce terrain. Comme le montre la carte suivante produite par Canards Illimités (3), nous pouvons constater qu’il y avait un important milieu humide sur ce terrain. En fait, il couvrait environ le tiers des 2,15 hectares de ce terrain. Incidemment, le gouvernement du Québec vient d’octroyer une subvention de 660 000 $ à Canards illimités pour lui « permettre de poursuivre l’acquisition de connaissances sur les milieux humides et de bonifier la cartographie afin d’appuyer les municipalités régionales de comté (MRC) » et, par extension, les agglomérations pour la réalisation de leurs plans régionaux des milieux humides et hydriques. Il faut savoir que Canards Illimités est le chef de file de la conservation des milieu humides au Canada.

Il est urgent de donner aux municipalités les pouvoirs habilitants leur permettant de protéger leurs milieux naturels et leurs milieux humides. Il est, du même souffle, frustrant de constater que, dans son Plan pour une économie verte (4), il est souligné à grands traits l’importance de conserver les milieux naturels (page 61du document) et leur rôle capital dans l’adaptation aux changements climatiques (page 95), tout en spécifiant que la « conservation et la connectivité des écosystèmes contribuent à mettre en place des corridors de migration et à favoriser la préservation des espèces » (page 94). Doit-on y voir là un autre bel exemple « des bottines qui ne suivent pas les babines »?

Références :
(1) : http://www.mongrandcoteau.ca/la-ville-de-rosemere-acquiert-13-hectares-de-la-foret-du-grand-coteau/
(2) : https://www.versants.com/changement-de-cap-de-la-municipalite/
(3) : https://ducksunlimited.maps.arcgis.com/apps/MapTools/index.html?appid=77c2d088f93d44a1b2ef3edaf030ec30&extent=-77.5327,44.1868,-66.6563,48.9195
(4) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-economie-verte-2030.pdf?1605549736